Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identité du vendeur

Le site est édité et exploité par :

• MOCO MALAIKA, Entrepreneur individuel, exerçant en nom propre sous l'enseigne « Gaë Illustration »
• Activité : Création artistique relevant des arts plastiques (NAF 90.03A)
• Adresse : Beausoleil, Route de Papin, 97139 Les Abymes, Guadeloupe (France)
• SIREN : 851 936 799 — SIRET : 851 936 799 00010
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR89851936799
• Inscription : Non inscrit au RCS — inscrit au RNE (depuis le 13/05/2019)
• Contact : info@gaestudio.fr

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur et toute personne physique non professionnelle (le « Client ») passant commande sur le site.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant validation. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des créations imprimées à la demande (mugs, tote bags, tableaux). Ils sont fabriqués spécialement après la commande.

Les photographies et visuels présentent les produits au plus près de leur réalité, sans garantir une similitude parfaite (notamment les nuances de couleur selon les écrans). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé sans délai.

Article 4 — Prix et TVA

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix de référence du catalogue est calculé au taux de TVA de la France métropolitaine (20 %).

Lors de la commande, le prix TTC est ajusté au taux de TVA applicable à la région de livraison : 20 % en France métropolitaine, 8,5 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, et 0 % (exonération) en Guyane et à Mayotte. Le montant exact est affiché avant validation du paiement.

Les frais de port sont ajoutés au moment du paiement. Ils sont offerts en France métropolitaine dès 50,00 € d'achat, sinon un forfait de 4,90 € s'applique ; en Outre-mer, ils sont calculés au poids (voir Livraison & retours). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne ses articles, renseigne ses coordonnées de livraison, choisit son mode de livraison et valide sa commande. Un récapitulatif lui est présenté avant paiement.

La vente est réputée conclue à la validation du paiement. Un email de confirmation contenant le numéro de commande (format GAE-AAAA-NNNN) est adressé au Client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande anormale ou frauduleuse.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), ainsi qu'Apple Pay et Google Pay sur les appareils compatibles. Il est traité par notre prestataire Stripe sur une page de paiement sécurisée (chiffrement SSL/TLS).

Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée sur nos serveurs. Le débit intervient immédiatement lors de la validation de la commande.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées depuis la Guadeloupe, principalement en Colissimo avec numéro de suivi. Le délai de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés ; les délais d'acheminement indicatifs sont :

• Guadeloupe : 2 à 4 jours ouvrés
• Martinique, Guyane : 3 à 5 jours ouvrés
• France métropolitaine : 6 à 18 jours ouvrés
• La Réunion, Mayotte : 7 à 21 jours ouvrés

Le mode Click & Collect permet un retrait gratuit au point de retrait (D102, Boisvin, 97139 Les Abymes), prêt en 1 à 2 jours ouvrés (retrait).

Les délais sont indicatifs et courent à compter de l'expédition. Le transfert des risques s'opère à la remise du colis au Client. En cas de retard excessif, le Client peut, dans les conditions de l'article L.216-6 du Code de la consommation, annuler la commande et obtenir le remboursement.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à info@gaestudio.fr ou au moyen du formulaire type de rétractation. Il renvoie ensuite les produits dans les 14 jours suivant sa demande. Les frais de retour sont à sa charge.

Les produits doivent être retournés non utilisés, en parfait état et complets. Le remboursement des produits et, le cas échéant, des frais de livraison initiaux (pour une rétractation portant sur la totalité de la commande) intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Exclusions : conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (visuel, nom ou texte ajouté à sa demande) ne sont pas couverts par le droit de rétractation.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant 2 ans à compter de la délivrance, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. Pour les mettre en œuvre, contactez-nous à info@gaestudio.fr.

Article 10 — Responsabilité

Le vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat. Il ne saurait toutefois être tenu responsable de l'inexécution résultant d'un cas de force majeure, du fait du Client (adresse erronée, absence lors de la livraison) ou du fait imprévisible d'un tiers (transporteur, prestataire de paiement).

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les illustrations, visuels, photographies, textes et plus généralement tous les éléments du site sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées (identité, coordonnées, adresse de livraison, email) sont nécessaires au traitement de la commande, à sa livraison et au service après-vente. Elles sont transmises uniquement aux prestataires concernés (transporteur, prestataire de paiement, service d'envoi d'emails).

Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Ces droits s'exercent par email à info@gaestudio.fr. Les données sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux obligations légales et comptables.

Article 13 — Programme de fidélité

Le vendeur propose un programme de fidélité gratuit, ouvert à toute personne ayant passé au moins une commande. Aucune inscription préalable n'est nécessaire : les points sont rattachés à l'adresse email utilisée lors de la commande.

Obtention. Chaque euro payé rapporte 1 point, frais de livraison compris. La publication d'un avis sur un produit acheté rapporte 25 points supplémentaires.

Valeur et utilisation. 50 points donnent droit à 1 € de remise. Cette remise s'applique au montant des articles, à l'exclusion des frais de livraison, et se cumule avec les codes promotionnels. Elle est utilisée, au choix du Client, lors d'une commande ultérieure. Les points ne peuvent être ni échangés contre de l'argent, ni transférés à un tiers, ni cédés.

Validité. Les points sont valables 12 mois. Toute nouvelle commande, toute utilisation de points ou tout ajustement effectué par le vendeur relance ce délai. Les points non utilisés à l'expiration du délai sont définitivement perdus, sans indemnité.

Annulation ou remboursement. Lorsqu'une commande est annulée ou remboursée, les points qu'elle a rapportés sont retirés du solde, et les points éventuellement utilisés sur cette commande sont restitués.

Modification ou arrêt du programme. Le vendeur peut modifier les conditions du programme ou y mettre fin à tout moment. Les points déjà acquis restent utilisables selon les conditions en vigueur au moment de leur obtention, pendant le délai de validité restant. Toute modification substantielle est annoncée sur cette page, avec sa date de mise à jour, et par email aux clients concernés.

Le programme de fidélité est un avantage commercial : il ne constitue ni un compte de paiement, ni un avoir remboursable en numéraire. Les présentes conditions s'appliquent sans préjudice des droits du Client au titre de la garantie légale de conformité (article 9) et du droit de rétractation (article 8).

Article 14 — Médiation et règlement des litiges

En cas de réclamation, le Client s'adresse en priorité au vendeur à info@gaestudio.fr pour rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, à défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande à l'adresse email ci-dessus.

Le Client peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des litiges. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en français, langue de référence en cas de litige. Si une clause était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein effet.

Version mise à jour le 23 septembre 2026.